1.1 A compter de la livraison, TEK 1 répare ou remplace les Produits défectueux, autres que les Produits Tiers, pendant un an à compter de la date de facturation TEK 1. La garantie TEK 1 ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil et à la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation si le Produit est vendu à un Consommateur. Les non Consommateurs ne bénéficient pas de cet année de garantie légale.
1.2 Toute pièce
indispensable à l´utilisation des Produits livrés devrait être disponible pour les Consommateurs pendant 14 mois à compter de la date de facturation. Elle s´étend à 24 mois pour les PC assemblés avec les cartes mères Intel.
1.3 Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs fabricants ou éditeurs. TEK 1 ne garantit pas les Logiciels Tiers, fournis par l´éditeur de Logiciel Tiers. Le Client accepte de s´adresser aux dits fabricants ou éditeurs pour l´exercice de la garantie des Produits Tiers. 1.4 TEK 1 fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans les délais indiqués dans les conditions générales de vente, lesquels peuvent varier compte tenu de l´éloignement, de l´accessibilité du Produit, et de la disponibilité des pièces. TEK 1 n´est pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant du non-respect des délais d´intervention et TEK 1 ne saurait encourir aucune autre responsabilité contractuelle ou délictuelle pour défaut du Produit ou pour ne pas avoir solutionné les défauts dans un délai raisonnable, autre que celle prévue à l´article 4.
1.5 Les obligations de TEK 1 en matière de garantie sont subordonnées à une utilisation adéquate des Produits et ne couvrent pas les modifications ou réparations faites sans autorisation préalable et écrite de TEK 1. La garantie TEK 1ne couvre pas les dommages dus à une cause externe telle que : chocs, aléa, humidité, surtension électrique, conditions d´environnement du Produit. Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, sont exclus du service les travaux effectués en dehors des heures ouvrées, modification ou déplacement de configuration ou de Produit, maintenance préventive, consommables, les Produits répondant aux standards de l´industrie, dont notamment et sans que cela soit limitatif les pixels défectueux des écrans, le transfert de données ou Logiciels et virus. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames ne sont pas compris dans la garantie TEK 1.
1.6 TEK 1 répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux standards de l´industrie et aux usages.
1.7 Adéquation et critères de performance TEK 1 ne garantit ni l´adéquation du Produit à un usage particulier ni que le Produit répondra à des critères de performance spécifique, sauf accord écrit de TEK 1.
1.8 Sauf comme expressément indiqué dans ces Conditions, aucune garantie, expresse ou implicite, de bon fonctionnement, de qualité, de performance, de valeur marchande ou de pérennité des Produits n´est assumée par TEK 1 et de telles garanties sont exclues. Le Client est responsable du retrait des produits non fournis par TEK 1 , de la sauvegarde et de la confidentialité de ses données avant toute intervention de TEK 1.
1.9 Le Service peut être fourni par téléphone ou Internet selon le cas. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de formation. Le Client de TEK 1 doit aux personnels de la société toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération propres à permettre à TEK 1 de fournir les Services et le Client est responsable des frais téléphoniques et postaux lorsqu´il contacte TEK 1.
2. Force Majeure Aucune partie n´est responsable d´une non exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d´exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résolu par écrit par l´une ou l´autre partie, sans indemnité.
3. Responsabilité. TEK 1 accepte sa responsabilité pour les dommages corporels, et pour les dommages matériels prouvés causés à des biens privés par sa négligence ou sa faute intentionnelle ou celle de ses employés, ou agents.Hors les dommages corporels ou les décès, la responsabilité de TEK 1 est, de convention expresse, limitée à 125% du Prix. TEK 1 décline toute responsabilité pour :
(i) Les dommages résultant d´un défaut d´un Produit ou Service qui ont été réparés par TEK 1 dans un délai raisonnable;
(ii) Les préjudices indirects ou immatériels tel que les pertes de chiffres d´affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner ;
(iii) Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions de TEK 1 ;
(iv) Les dommages commis par TEK 1 résultant de l´utilisation des matériels fournis ou choisis par le Client, ou du fait des instructions du Client ;
(v) Les dommages résultant de l´absence de copies de sauvegarde de données et/ou des programmes informatiques à jour par le Client.
4. Propriété Intellectuelle et Logiciels.
TEK 1 mettra hors de cause le Client en cas de réclamation, de demande, d´action en justice (honoraires et frais d´avocat compris) si l´utilisation du Produit enfreint les droits de propriété intellectuelle de Tiers. Dans ce cas, RP one pourra l´échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. Le Client indemnisera TEK 1 pour tout matériel intégré contrefaisant ou toute contrefaçon de droite de propiété intellectuelle intégré dans le Produit spécifié par le Client ou lui appartenant. TEK 1 est autorisé à négocier, conduire la procédure et le Client doit assister TEK 1 lorsque le litige est lié à son Produit. TEK 1 conserve tous ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. Le Client doit notifier immédiatement à TEK 1 toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu´il contient. TEK 1 n´indemnisera pas le Client pour
(i) des Produits Tiers et les Logiciels Tiers,
(ii) modifications ou utilisations non autorisées
(iii) toute réclamation du fait de l´utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par TEK 1 . Le Client doit se conformer aux conditions de licences des logiciels.
5. Protection des données.
Les données personnelles sont conservées et traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et à la politique de confidentialité TEK 1 . TEK 1 peut partager ces données avec d´autres entités TEK 1 , des agents ou des fabriquant agissant pour le compte de TEK 1. TEK 1 peut transférer ces données personnelles à ses filiales, lesquelles peuvent être situées en dehors de l´Espace Economique européen, dans ce cas TEK 1 assurera une protection adéquate pour sauvegarder vos données personnelles. Pour obtenir une copie de la politique de confidentialité TEK 1 , merci de contacter : RP one - Bâtiment T2 - Usine IBM - Rue de la vielle poste - 34 055 MONTPELLIER CEDEX 1. Le Client accepte que RP one traite ses données conformément aux présentes.
6. Confidentialité.
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l´autre avec la plus stricte confidentialité, de la même façon qu´elle traiterait ses propres informations confidentielles, et pas en deçà d´un niveau de protection adéquate.
7. Résiliation.
Chaque partie peut résilier le contrat si l´autre :
(i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne les répare pas dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite; ou
(ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes à leur date d´exigibilité. RP one peut résilier ce contrat sans préavis si : (i) le Client ne paie pas à la date prévue.
8. Droits du Consommateur.
Ces Conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.
9. Loi applicable et Juridiction.
CES CONDITIONS SONT SOUMISES à LA LOI FRANCAISE ET, SI LE CLIENT EST COMMERCANT à LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE MONTPELLIER..

Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle par un tribunal, le reste s´applique. Les notifications doivent être adressées par écrit à un représentant légal de l´autre à l´adresse indiquée sur la facture. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n´est pas applicable à ces Conditions.

10. Cession.
RP one peut céder, sous-traiter ou transférer ses droits ou obligations en tout ou en partie à un tiers. Le Client ne pourra céder, sous-traiter ou transférer ses droits qu´avec l´accord écrit de RP one.